Conditions Générales de Vente
Introduction
Les Conditions générales de Magicom SA s'appliquent à tous les produits spécifiés dans le point de vente physique, sur la boutique en ligne ou dans des offres écrites ainsi qu'à tous les contrats de vente et livraisons de Magicom SA à ses clients.
Le terme de «client» désigne toute personne physique ou morale qui a une relation commerciale avec Magicom SA.
1. Commande et conclusion du contrat
Les informations sur les produits et les services publiées par Magicom SA sont considérés comme sans engagement. Les données sont toujours sous réserve d'une indication erronée du prix ou d'une impossibilité de livraison et peuvent être modifiées à tout moment.
2. Informations sur les produits
Les données en ligne ou dans les offres écrites de Magicom SA (photos, dimensions, spécifications techniques ou autres) ne sont que des valeurs indicatives et ne constituent aucune promesse concernant les qualités au sens de l'art. 197 du Code des obligations suisse. Ces informations sont mises à disposition par le fabricant.
Magicom SA décline donc toute responsabilité concernant l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations.
3. Prix
Les prix figurant sur la facture ou dans la confirmation de commande envoyée par e-mail ou par courrier font foi.
Les prix s'entendent en francs suisses et incluent la TVA, la taxe anticipée de recyclage et les éventuelles taxes liées au droit d'auteur.
D'éventuelles modifications des prix sont possibles à tout moment.
4. Traitement du paiement
Le client s'engage à payer à l'avance l'intégralité du montant de la facture.
Les modalités de paiement suivantes sont possibles :
Cash, carte de crédit, carte de débit, virement bancaire, Twint.
En cas de paiement par carte PostFinance ou Poste E-Finance, des frais de traitement administratif supplémentaires peuvent être facturés.
Les appareils / produits restent la propriété de Magicom SA jusqu’à leur paiement en intégralité.
5. Délais de livraison
Les délais de livraison sont sans engagement. Ces délais sont déterminés par Magicom SA et restent sous réserve d'une livraison à temps des fournisseurs.
Les délais de livraison peuvent être modifiés à tout moment par les fournisseurs et les fabricants même après réception de la commande.
L'envoi d'une confirmation de commande garanti que le produit est effectivement en stock et peut être livré. Si la livraison n'est pas effectuée, le client a le droit de résilier le contrat jusqu’à 30 jours après la date de livraison indiquée.
Suite à l'envoi du produit, le risque est transféré au client.
Tous les produits commandés auprès de Magicom SA par le client sont expédiés aux frais du client et sont compris dans le tarif final de la facture.
6. Obligation de réception, annulation
Le client est tenu de réceptionner les prestations ou produits livrés par Magicom SA.
Si le client refuse la réception ou déclare ne pas vouloir réceptionner la marchandise, les frais occasionnés peuvent être facturés au client sous forme d'indemnité. Si un client refuse de réceptionner une commande, un montant forfaitaire auquel s'ajoutent les frais d’envois occasionnés lui seront facturés.
Pour les commandes avec un abonnement auprès d'un opérateur de téléphonie mobile, un montant forfaitaire auquel s'ajoutent les frais de livraisons seront facturés.
7. Problème de livraison
Les dommages causés lors du transport ou les erreurs de livraison doivent être déclarés dans les 24 heures suivant la réception de l'envoi à info@magicom.ch ou par téléphone au 022 738 92 92. Dans ce cas, l'appareil ne doit en aucun cas être utilisé.
8. Conditions de garantie légale et limitée
Les erreurs de livraison sont considérées à cet égard comme des vices.
Si de tels vices apparaissent ultérieurement, ils doivent faire l'objet d'une déclaration dans les 24 heures suivant leur découverte, faute de quoi les produits sont considérés comme acceptés par le client.
Magicom SA accorde une garantie de 24 mois pour les téléphones mobiles et les tablettes, 12 mois pour les produits Apple et les accessoires, 3 mois pour les pièces de rechange pour téléphones mobiles, 3 mois pour les réparations ainsi que sur les appareils d’occasion. La garantie légale de 24 mois est réservée.
Toute garantie est exclue pour les dommages dus à une usure normale ou occasionnés par un accident, une mauvaise utilisation, un contact avec un liquide ou toute autre influence extérieure sur l'appareil. Toute réduction du prix est exclue.
Si l’appareil n’est pas réparable, Magicom SA se réserve le droit d'échanger l'appareil contre un appareil identique ou techniquement équivalent et de recycler l'ancien appareil.
Si le fabricant ou le centre de services prélève des coûts dans le cas d'une réparation hors garantie (au-delà de la durée de garantie ou non couverte par la garantie légale), ces coûts sont à la charge du client.
Si le défaut de l'appareil n'est pas couvert par la garantie du fabricant, une somme de CHF 50.- est facturée au client pour le transport, le diagnostic et le traitement. A la place, le client peut aussi faire effectuer la réparation conformément au devis de Magicom SA ou faire recycler l'appareil gratuitement.
Tout autre droit à garantie est par ailleurs exclu dans les limites consenties par la loi.
9. Retours
Les retours de produits s'effectuent à la charge et au risque du client. Tout retour du client doit être accompagné d'une copie du bordereau de livraison ainsi que d'une explication détaillée.
Magicom SA se réserve la possibilité de supprimer les données et ne peut en aucun cas être tenue responsable d'une perte des données.
10. Échanges
Les produits retournés par le client doivent être intacts, en état de fonctionnement et se trouver dans leur emballage d'origine. Les produits commandés avec un contrat de téléphonie mobile ne peuvent faire l'objet d'un échange.
11. Sécurité et protection des données
Les données personnelles des clients recueillies dans le cadre d’un contrat sont enregistrées et peuvent être utilisées d'une part pour le traitement des contrats et, d'autre part, à des fins de marketing et pour établir des statistiques.
Magicom SA est en droit d'utiliser les données personnelles des clients recueillies dans le cadre de l'exécution du contrat pour envoyer des messages commerciaux aux clients.
Les paiements des clients dans la boutique en ligne de Magicom SA sont sécurisés et les données fournies sont cryptées.
Les images utilisées par Magicom SA sont protégées par le droit d'auteur et ne peuvent être utilisées qu'avec l'accord de Magicom SA.
12. Droit applicable et for
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse, le lieu et For juridique est Genève (Suisse).